Mentions légales

Sites internet 2I Courtage

Date d’application

29/07/2028

Auteur

2I Courtage SAS

Valideur

Achraf EL KHORASSANI

Signataire

Achraf EL KHORASSANI, PDG

Diffusion

Public

Destinataires

Prospects, Partenaires, Institutions

Suivi des mises à jour

30/07/2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site 2I Courtage (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site emportent acceptation intégrale des présentes mentions légales, ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de confidentialité du Site.

1. Éditeur du site

Le Site est édité par :

• Dénomination sociale : SAS 2I Courtage
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : 5 000,00 €
• Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris
• RCS : Paris B 852 095 116
• Directeur de la publication : Monsieur Achraf EL KHORASSANI
• E-mail : 3852@2icourtage.com
• Téléphone : 02 53 35 72 31

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par : SAS 2I Courtage – 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris

3. Activité de courtage en assurance

2I Courtage exerce une activité de courtage en assurance et est soumis, à ce titre, aux obligations d’information prévues par le Code des assurances (articles L. 520-1 et suivants et R. 520-1 et suivants).

• Immatriculation ORIAS : 2I Courtage est immatriculé auprès de l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro 19 005 771, en qualité de courtier d’assurance, pour l’activité d’agent et courtier d’assurances (code NAF 6622Z). Cette immatriculation peut être vérifiée sur le site www.orias.fr.
• Autorité de contrôle : l’activité d’intermédiation en assurance de 2I Courtage est contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
• Liens avec les entreprises d’assurance : conformément à l’article L. 520-1 II 1° du Code des assurances, 2I Courtage déclare avoir enregistré, au cours de l’année 2018, une part supérieure au tiers de son chiffre d’affaires au titre de son activité d’intermédiation en assurance avec l’entreprise d’assurance Generali.
• Rémunération : 2I Courtage perçoit une rémunération sous forme de commissions versées par les compagnies d’assurance et mutuelles partenaires au titre de la distribution de leurs contrats. Des frais de dossier et/ou honoraires peuvent également être facturés au client, sous réserve d’une information préalable et de son accord exprès. Les modalités détaillées sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

4. Médiation

En cas de litige non résolu avec le service client de 2I Courtage, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de :

• La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 – www.mediation-assurance.org

Conformément à l’article L. 616-1 du Code de la consommation, le client peut également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends dans les conditions prévues au titre I du livre VI du Code de la consommation.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, structure, base de données, etc.) est la propriété exclusive de 2I Courtage ou de ses partenaires, sauf mention contraire, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de 2I Courtage.

6. Données personnelles

2I Courtage, responsable du traitement, collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre du formulaire de demande de devis et, plus généralement, de la navigation sur le Site, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

• Finalités : traitement des demandes de devis et de contact, mise en relation avec un conseiller, gestion de la relation client, respect des obligations légales et réglementaires liées à l’activité de courtage.
• Base légale : exécution de mesures précontractuelles / contractuelles, intérêt légitime, consentement (notamment pour le démarchage téléphonique et le démarchage à domicile) et obligations légales.
• Durée de conservation : 1 an
• Destinataires : 2I Courtage, ses conseillers, et le cas échéant les compagnies d’assurance et mutuelles partenaires nécessaires à l’établissement du devis.
• Droits des personnes : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, exerçables auprès de 3852@2icourtage.com
• Réclamation : possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr

Pour plus de détails, se reporter à la Politique de confidentialité du Site.

7. Limitation de responsabilité

2I Courtage s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans garantie d’exhaustivité. 2I Courtage ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l’absence de disponibilité des informations et services accessibles sur le Site.

Les modalités de traitement des demandes formulées via le Site (devis, contact) sont précisées, le cas échéant, dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.