Conditions générales d'utilisation

2I COURTAGE : SAS au capital de 5 000,00 €, dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre, 75008 PARIS – RCS Paris B 852 095 116

SIREN : 852 095 116
SIRET (siège) : 852 095 116 00012
Numéro RCS : 852 095 116 R.C.S. Paris (inscrit au greffe de Paris le 02/07/2019)
Inscription au RNE : le 02/07/2019
Numéro de TVA : FR31852095116
Immatriculation ORIAS : 19005771
Activité : Activités des agents et courtiers d’assurances (6622Z)

Préambule

Bienvenue sur le Site 2I Courtage. Les Entités de 2I Courtage se mobilisent pour vous permettre de réaliser vos projets.

Qu’est-ce que les CGU ?

Les Conditions Générales d’Utilisation forment un contrat entre vous et les Entités de 2I Courtage citées ci-dessus. Nous pouvons être amenés à les modifier en fonction de l’évolution de nos Services ; dans ce cas, nous vous en informerons au préalable. Vous avez bien évidemment la possibilité d’arrêter d’utiliser les services du Site quand vous le souhaitez. Si vous souhaitez fermer votre Compte, vous pourrez le faire en cliquant sur le formulaire de contact.

Comment pouvez-vous profiter des Services du Site ?

En fonction de votre profil, date de naissance, régime social, département de résidence, un de nos conseillers établira pour vous des premiers devis.

Newsletter
L’Utilisateur recevra, dès sa demande de devis, la newsletter hebdomadaire envoyée par 2I Courtage. Il pourra se désinscrire via le lien de désinscription en fin de newsletter.

Contact
Un formulaire de contact est disponible sur le Site pour permettre à l’Utilisateur de déposer tout type de demandes.

Comment gérons-nous vos données ?

Seules les entités listées ci-dessus ont accès à vos données et pourront les transmettre à leurs partenaires commerciaux. On vous en dit plus dans notre politique de Confidentialité.

Responsabilités

Nos services touchent à votre situation personnelle, familiale et bancaire ; par conséquent, nous vous demandons de :

• Nous communiquer des informations correctes et non trompeuses sur vos données ;
• N’utiliser les services que pour vous-même ;
• Nous prévenir si vous avez des doutes concernant les informations transmises via notre Site.

Nous ne pouvons être tenus responsables dans les hypothèses suivantes :

• Interruption, suspension ou indisponibilité des services dans des circonstances indépendantes de notre volonté ;
• Écart entre les propositions finales de nos partenaires et les résultats de la simulation ;
• Violation des CGU ou de notre politique de données personnelles par l’utilisateur ;
• Utilisation de sites externes liés depuis notre site mais non édités par 2I Courtage.

Si jamais vous n’étiez pas satisfait

Si vous avez une réclamation, un formulaire est disponible sur le site :Faire une réclamation

2I COURTAGE
10 rue de Penthièvre
75008 PARIS

Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais. Si un délai supérieur à 10 jours est nécessaire, vous recevrez un accusé de réception. Une réponse vous sera apportée sous 2 mois maximum.

En cas de désaccord et si vous êtes un particulier, vous pouvez saisir notre médiateur :
www.devignymediation.fr
(après réclamation préalable auprès de nos services)

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux noms, logos et marques présents sur le Site appartiennent à 2I Courtage ou à ses partenaires. Il est interdit de les utiliser sans autorisation écrite.

Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Protection des données personnelles

Les informations recueillies par 2I COURTAGE (10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, RCS Paris B 852095116, ORIAS 19005771) sont destinées à préparer, conclure et exécuter votre devis. Les destinataires sont les assureurs et partenaires de 2I Courtage.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et à la directive européenne 95/46/CE, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données en écrivant à l’adresse ci-dessus ou via le formulaire de contact, avec une pièce d’identité.

Pour ne plus recevoir de messages électroniques de 2I Courtage ou ses partenaires concernant des produits d’assurance, veuillez remplir et envoyer ce formulaire.